L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03539859 , version 1 (22-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03539859 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'applicabilité aux fonctions religieuses de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale. Actualité juridique Pénal, 2022, 01, pp.49. ⟨halshs-03539859⟩
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