Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié

Marguerite Kocher

Résumé

Soc. 10 novembre 2021, no 19-24.302, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03579041, version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579041 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.103. ⟨halshs-03579041⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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