La tombe, l'œuvre et le ministre, ou de la distinction des immeubles par nature et par destination selon le juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La tombe, l'œuvre et le ministre, ou de la distinction des immeubles par nature et par destination selon le juge administratif

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(CE 2 juill. 2021, no 447967, Lebon ; AJDA 2021. 1415, obs. J.-M. Pastor ; ibid. 2401, note B. Defoort ; AJ fam. 2021. 452 et les obs. ; AJCT 2021. 543, obs. P. Noual ; RFDA 2021. 902, chron. A. Ménard ; RJPF sept. 2021, p. 15, obs. I. Copart)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03603972

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603972 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603972 , version 1

Citer

William Dross. La tombe, l'œuvre et le ministre, ou de la distinction des immeubles par nature et par destination selon le juge administratif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.914. ⟨halshs-03603972⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More