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Communication dans un congrès Année : 2021

Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanisme

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03659862, version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03659862 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanisme. Adapter, imposer ou résister. Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours, Hugo Beuvant; Mathilde Lemée; Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Apr 2021, Rennes, France. ⟨halshs-03659862⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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