Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?

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halshs-03659871, version 1 (15-08-2023)

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  • HAL Id : halshs-03659871 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?. Arnaud Duranthon. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, pp.109-138, 2023, 978-2-14-035104-4. ⟨halshs-03659871⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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