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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2020

Le juge civil et l'urbanisme

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381

Résumé

Le juge civil est notamment confronté, s’agissant des règles d’urbanisme, à la question de l’information due en la matière au cocontractant, à la qualification de certaines règles, notamment de celles relatives au lotissement, et enfin au problème de la sanction des infractions aux règles d’urbanisme. NDLR –Cet article est la publication de l’intervention de l’auteur lors de la « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural », qui s’est tenue à la Cour de cassation le 30 janvier 2020.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03660190, version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03660190 , version 1

Citer

Philippe Brun. Le juge civil et l'urbanisme. Répertoire du notariat Defrénois, 2020, Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, 18-19, p. 26 et s. ⟨halshs-03660190⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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