Déconcentration - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2022

Déconcentration

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Nicolas Kada

Abstract

Trente ans après la loi ATR, le législateur a entendu à nouveau allier décentralisation et déconcentration au sein de la loi 3DS. Le résultat peut pourtant être discuté. Décentralisation et différenciation relèguent assurément la déconcentration au second plan. La loi 3DS illustre en ce sens la dévalorisation déjà bien engagée de l'organisation déconcentrée de l’État et symbolisée par la suppression du corps préfectoral.
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Dates and versions

halshs-03718025 , version 1 (08-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03718025 , version 1

Cite

Nicolas Kada. Déconcentration : un D peut en cacher un autre. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 24, pp.1383. ⟨halshs-03718025⟩

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