L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit

Résumé

CJUE, 16 févr. 2022, aff. C-156/21, Hongrie c/ Parlement européen et Conseil et aff. C-157/21, Pologne c/ Parlement européen et Conseil, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic
Fichier principal
Vignette du fichier
G. MARTI_RTDE_L'arme budgétaire au secours de l'Etat de droit_Commentaire sur CJUE, 16 fév. 2022, Hongrie c Parlement européen et Conseil et Pologne c Parlement européen et Conseil.pdf (307.11 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

halshs-03798684 , version 1 (20-06-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798684 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L'« arme » budgétaire au secours de l'État de droit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.353-366. ⟨halshs-03798684⟩
214 Consultations
2 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More