Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03817958

Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:30:42

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03817958 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03817958 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.comm. 2317. ⟨halshs-03817958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More