Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03817958 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03817958 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.comm. 2317. ⟨halshs-03817958⟩
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