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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03817970
Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:33:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03817970 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 600. ⟨halshs-03817970⟩
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