La préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat – Résilience, in dossier "Loi Climat et Résilience" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat – Résilience, in dossier "Loi Climat et Résilience"

Marianne Moliner-Dubost
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  • PersonId : 949678
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Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:36:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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halshs-03817983 , version 1 (17-10-2022)

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  • HAL Id : halshs-03817983 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat – Résilience, in dossier "Loi Climat et Résilience". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 564-567. ⟨halshs-03817983⟩

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