Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in

Marianne Moliner-Dubost
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Soumis le : lundi 17 octobre 2022-15:41:30

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Citer

Marianne Moliner-Dubost. Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, p. 297, 2021. ⟨halshs-03818002⟩

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