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Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03818023, version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03818023 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in. Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, M. Boul et R. Radiguet (coord.), IFJD-Louis Joinet, pp. 139-152, 2021. ⟨halshs-03818023⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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