La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES

Marianne Moliner-Dubost
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Soumis le : lundi 17 octobre 2022-17:21:38

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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Citer

Marianne Moliner-Dubost. La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021. ⟨halshs-03818270⟩

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