Le droit à l'environnement, liberté fondamentale

Marianne Moliner-Dubost

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Le droit à l'environnement, liberté fondamentale

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Marianne Moliner-Dubost

Fonction : Auteur
PersonId : 949678
IdRef : 034652590

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Procédure Contentieuse Environnement Référé devant le juge administratif Référé d'urgence Référé-liberté Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Charte de l'environnement Responsabilité environnementale Liberté fondamentale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03824649

Soumis le : vendredi 21 octobre 2022-16:05:31

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Dates et versions

halshs-03824649 , version 1 (21-10-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03824649 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Le droit à l'environnement, liberté fondamentale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.477. ⟨halshs-03824649⟩

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