Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage

Résumé

(Civ. 3e, 1er juin 2022, no 21-12.500, AJDI 2022. 521)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825483 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825483 , version 1

Citer

William Dross. Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.665. ⟨halshs-03825483⟩
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More