Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités

Résumé

(Soc. 15 juin 2022, no 21-11.461)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825484 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825484 , version 1

Citer

William Dross. Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.669. ⟨halshs-03825484⟩
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