L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches

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https://shs.hal.science/halshs-03855286

Soumis le : mercredi 16 novembre 2022-11:50:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03855286 , version 1 (16-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03855286 , version 1

Citer

Moussa Thioye. L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 11, pp.776. ⟨halshs-03855286⟩

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