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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03855286, version 1 (16-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03855286 , version 1

Citer

Moussa Thioye. L'indemnisation de l'agent immobilier, via une clause pénale, demeure un chemin semé d'embûches. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 11, pp.776. ⟨halshs-03855286⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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