Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?

Résumé

(Civ. 3e, 6 juill. 2022, no 20-23.132)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03947099, version 1 (19-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03947099 , version 1

Citer

William Dross. Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.939. ⟨halshs-03947099⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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