Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03954321

Soumis le : mardi 24 janvier 2023-14:41:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03954321 , version 1 (24-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03954321 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Obstacles au droit à rémunération et à indemnisation de l'agent immobilier : pas de renvoi de QPC. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 01, pp.54. ⟨halshs-03954321⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More