La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 2 décembre 2022, no 455033, Société Paris Tennis

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03999247, version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03999247 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 02, pp.99. ⟨halshs-03999247⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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