Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03999341

Soumis le : mardi 21 février 2023-16:07:03

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03999341 , version 1 (21-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03999341 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France. Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.169. ⟨halshs-03999341⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More