Les nouvelles mesures fiscales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Les nouvelles mesures fiscales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04033586, version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04033586 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 03, pp.165. ⟨halshs-04033586⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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