Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2006

Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille

Résumé

La théorie de la fraude à la loi en droit international privé est en crise. Crise structurelle du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à l'évolution de la matière. L'étude de cette crise permet d'envisager les moyens de rétablir l'unité et la cohérence de la théorie. Cette rénovation passe par une redéfinition de sa complémentarité avec d'autres principes régulateurs du droit, comme l'abus de droit, auxquels le droit international privé doit recourir lorsque l'exception de fraude à la loi ne peut intervenir. Ces principes ne se recoupent plus, ils se complètent lorsque sont délimités leurs domaines d'application. L'étude redéfinit la notion de fraude à la loi afin de réduire son imprévisibilité. Elle replace les concepts régulateurs dans un ensemble cohérent et ordonné, créant un véritable système d'autolimitation en droit international privé.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04047371, version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04047371 , version 1

Citer

Etienne Cornut. Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille. Defrénois, X-511 p., 2006, Doctorat & Notariat, 2-85623-086-5. ⟨halshs-04047371⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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