La « règle commune » et les convictions religieuses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La « règle commune » et les convictions religieuses

Résumé

(CE, juge des référés, formation collégiale, 21 juin 2022, no 464648, inédit, AJDA 2022. 1255 ; ibid. 1736, note X. Bioy ; D. 2022. 1210 ; AJCT 2022. 451, obs. G. Le Chatelier ; RFDA 2022. 689, note J.-P. Camby et J.-E. Schoettl ; Dr. adm. 2022. Alerte 109, obs. A. Courrèges ; ibid. Comm. 38, note G. Eveillard ; JCP A 2022. 2237, note L. Eck ; JCP 2022. Actu. 803, obs. G. Gonzalez ; LPA 31 août 2022, no 7-8, p. 4, note F. Chaltiel)

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Droit
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Dates et versions

halshs-04057898, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057898 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La « règle commune » et les convictions religieuses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.70. ⟨halshs-04057898⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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