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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04075614, version 1 (20-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04075614 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 04, pp.286. ⟨halshs-04075614⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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