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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La structuration des écritures dans le procès administratif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04084948, version 1 (28-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04084948 , version 1

Citer

Cédric Meurant. La structuration des écritures dans le procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 16, pp.821. ⟨halshs-04084948⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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