La structuration des écritures dans le procès administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La structuration des écritures dans le procès administratif

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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https://shs.hal.science/halshs-04084948

Soumis le : vendredi 28 avril 2023-13:54:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-04084948 , version 1 (28-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04084948 , version 1

Citer

Cédric Meurant. La structuration des écritures dans le procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 16, pp.821. ⟨halshs-04084948⟩

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