Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04085179, version 1 (28-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04085179 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale. Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.181. ⟨halshs-04085179⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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