Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04096847, version 1 (13-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04096847 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Commercialisation et défiscalisation : responsabilité extracontractuelle de l'intermédiaire manquant à son devoir de conseil. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.361. ⟨halshs-04096847⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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