Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2023

Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne

Résumé

L’ouvrage fait un état des lieux de la jurisprudence européenne relative à l’exécution des titres exécutoires et à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. Ses deux parties contiennent des extraits et des analyses respectivement des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (pp. 13-125, par N. FRICERO) et des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (pp. 131-281, par G. PAYAN).
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Dates et versions

halshs-04097001, version 1 (14-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04097001 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Natalie Fricero. Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne. Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). UIHJ Publishing, 306 p., 2023, 978-2-9585282-1-8. ⟨halshs-04097001⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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