Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne
Résumé
L’ouvrage fait un état des lieux de la jurisprudence européenne relative à l’exécution des titres exécutoires et à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. Ses deux parties contiennent des extraits et des analyses respectivement des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (pp. 13-125, par N. FRICERO) et des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (pp. 131-281, par G. PAYAN).
Mots clés
règlement (CE) n°1348/2000 « Significations »
règlement (CE) n°1393/2007 « Significations »
règlement (UE) n°2020/1784 « Significations ».
Cour européenne des droits de l’homme : Cour de justice de l’Union européenne
Droit européen à l’exécution : Droit au procès équitable
Convention européenne des droits de l’Homme
Espace judiciaire civil européen
Coopération judiciaire civile
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements
règlement (CE) n°44/2001 « Bruxelles I »
règlement (UE) n°1215/2012 « Bruxelles I bis »
règlement (CE) n°805/2004 « Titre exécutoire européen »
règlement (UE) n°655/2014 « Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires »