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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents (C. civ., art. 1242, al. 4) : le Conseil constitutionnel, gardien des apparences

Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04124614, version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124614 , version 1

Citer

Xavier Henry. Condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents (C. civ., art. 1242, al. 4) : le Conseil constitutionnel, gardien des apparences. Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.338. ⟨halshs-04124614⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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