Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi

Résumé

Saisis par l’auteur d’imputations diffamatoires d’éléments tendant à établir sa bonne foi, les juges doivent non seulement analyser les pièces produites et énoncer précisément les faits sur lesquels ils se fondent mais également prioriser la poursuite d’un but légitime et l’existence d’une base factuelle suffisante dans leur analyse de ce fait justificatif.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135299, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135299 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.372. ⟨halshs-04135299⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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