Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04135300, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135300 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.374. ⟨halshs-04135300⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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