Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139112 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139112 , version 1

Citer

Louis De Fontenelle, Marie Lamoureux. Les contrats de vente directe d'électricité et de gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173. ⟨halshs-04139112⟩
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