La sémantique du dispositif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

La sémantique du dispositif

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Romain Laffly
  • Fonction : Auteur

Résumé

Dans le procès civil, la formalisation des prétentions au dispositif des conclusions est-elle libre ? Une importante jurisprudence du fond ne le croit pas et met au ban certains verbes : « dire et juger », « constater », « donner acte », etc. Les prétentions introduites par de tels verbes seraient indignes de considération. Pourtant, l'interdiction ne figure pas en législation. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle est équivoque et, dans son dernier état, défavorable à un tel triage sur base verbale. Seul un examen substantiel permet de distinguer la vraie prétention. Cela suppose néanmoins d'arrêter le(s) critère(s) d'identification de la prétention, tâche ardue s'il en est.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04168860, version 1 (22-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04168860 , version 1

Citer

Maxime Barba, Romain Laffly. La sémantique du dispositif. Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1364. ⟨halshs-04168860⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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