Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2023

Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04191196, version 1 (30-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04191196 , version 1

Citer

David Sindres. Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.335. ⟨halshs-04191196⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus