Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2023

Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-04191196

Soumis le : mercredi 30 août 2023-11:45:17

Dernière modification le : jeudi 31 août 2023-04:04:55

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Dates et versions

halshs-04191196 , version 1 (30-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04191196 , version 1

Citer

David Sindres. Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.335. ⟨halshs-04191196⟩

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