Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04211313, version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211313 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.614. ⟨halshs-04211313⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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