Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2023
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04211313
Soumis le : mardi 19 septembre 2023-15:44:26
Dernière modification le : vendredi 5 septembre 2025-10:46:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04211313 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.614. ⟨halshs-04211313⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements
