Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble

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https://shs.hal.science/halshs-04211313

Soumis le : mardi 19 septembre 2023-15:44:26

Dernière modification le : mercredi 20 septembre 2023-03:40:08

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Dates et versions

halshs-04211313 , version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211313 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.614. ⟨halshs-04211313⟩

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