La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État

Marc Bouvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 184814
  • IdHAL : marcbouvet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04221640 , version 1 (28-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04221640 , version 1

Citer

Marc Bouvet. La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État. Conseil d'Etat. Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après", La Documentation française, pp.137-151, 2022, 978-2-11-157724-4. ⟨halshs-04221640⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More