La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2022

La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État

Marc Bouvet

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04221640, version 1 (28-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04221640 , version 1

Citer

Marc Bouvet. La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État. Conseil d'Etat. Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après", La Documentation française, pp.137-151, 2022, 978-2-11-157724-4. ⟨halshs-04221640⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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