Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2019

Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04224319, version 1 (02-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04224319 , version 1

Citer

Camille Fernandes. Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.20. ⟨halshs-04224319⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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