La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie - HAL Access content directly
Journal articles Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)] Year : 2023

La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie

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halshs-04229115, version 1 (05-10-2023)

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  • HAL Id : halshs-04229115 , version 1

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Philippe Pierre. La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie. Legs et donations. Le Guide des associations & fondations [Supplément à la Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N)], 2023. ⟨halshs-04229115⟩
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