Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232060, version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232060 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.591. ⟨halshs-04232060⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus