Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 22 juin 2023, n°21-18.363, URSSAF Rhône-Alpes

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04251212, version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04251212 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales * Conditions d'exonération * Date de prise d'effet de l'exonération * Accord de participation * Dépôt auprès de l'administration du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.965. ⟨halshs-04251212⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus