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Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

La réception du droit souple par le contentieux de droit privé

Marion Bleusez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1109891
  • IdRef : 259889350

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04258222, version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258222 , version 1

Citer

Marion Bleusez. La réception du droit souple par le contentieux de droit privé. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.119. ⟨halshs-04258222⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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