Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation

Résumé

(à propos de la Lettre de la Cour de cassation, no 1, mai 2023)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267217, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267217 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.592. ⟨halshs-04267217⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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