Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation
Résumé
(à propos de la Lettre de la Cour de cassation, no 1, mai 2023)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04267217
Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:14
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04267217 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.592. ⟨halshs-04267217⟩
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