Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04291892, version 1 (17-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04291892 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 11, pp.784. ⟨halshs-04291892⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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