Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04291892

Soumis le : vendredi 17 novembre 2023-14:25:17

Dernière modification le : samedi 18 novembre 2023-03:31:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04291892 , version 1 (17-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04291892 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 11, pp.784. ⟨halshs-04291892⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More