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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04331433, version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331433 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2241. ⟨halshs-04331433⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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