Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

(1, 2)

1
2

Cédric Meurant

Université Jean Moulin - Lyon 3

Contentieux Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir Contribuable local

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04331433

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-13:56:07

Dernière modification le : samedi 9 décembre 2023-03:44:37

halshs-04331433 , version 1 (08-12-2023)

Cédric Meurant. Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2241. ⟨halshs-04331433⟩

UNIV-LYON3 UDL EDPL

24 Consultations

0 Téléchargements