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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04331433
Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-13:56:07
Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-09:34:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04331433 , version 1
Citer
Cédric Meurant. Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2241. ⟨halshs-04331433⟩
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